Le Val-de-Marne se dote d’un nouvel outil de transparence. Lors de la séance du lundi 13 octobre, les élus du conseil départemental ont adopté un code de conduite déontologique de 75 pages, destiné à encadrer les pratiques des élus comme des agents. Ce texte, selon 94 Citoyens, définit les principes de loyauté, de réserve et de prévention des conflits d’intérêts qui devront désormais guider l’action publique départementale.
« Il m’est arrivé de renvoyer une bouteille de champagne », confiait déjà le président Olivier Capitanio (LR) en amont du vote, pour illustrer la vigilance attendue face aux risques de favoritisme ou de compromission.
Un vote pour restaurer la confiance et encadrer les pratiques
Le document a bel et bien été voté par le conseil départemental, à l’initiative de son président. Le document s’inspire des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et intervient dans un contexte national marqué par les controverses sur les frais de représentation et la transparence des élus.
Il fixe un cadre précis : interdiction d’accepter tout cadeau émanant d’un tiers cherchant à influencer une décision, obligation de signaler tout conflit d’intérêt potentiel, et rappel du devoir de réserve dans l’exercice des fonctions.
Des sessions de formation et de sensibilisation seront prochainement organisées afin d’aider élus et agents à s’approprier ces nouvelles règles. « L’objectif est d’attirer l’attention sur les risques encourus, de rappeler les règles et de donner des outils », a résumé Olivier Capitanio.
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